Bonjour. Bienvenue au MOOC : Villes africaines, environnement et enjeux de développement. La leçon de ce jour porte sur le cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l'eau et de l'assainissement. Pour gérer les ressources en eau, assurer l'accès à l'eau potable des populations et à un assainissement adéquat, qui constituent aujourd'hui les enjeux majeurs pour le développement socio-économique des villes africaines, les États se sont dotés des instruments importants pour encadrer et gérer lesdits secteurs. Il s'agit du cadre législatif et juridique constitué d'un ensemble de textes de loi, et un cadre institutionnel regroupant divers acteurs qui interviennent dans ces secteurs. Dans cette leçon, nous allons analyser, dans un premier temps, le cadre législatif et réglementaire en vigueur dans les pays de l'Afrique. Ensuite, nous examinerons le cadre institutionnel en identifiant les acteurs impliqués et leurs responsabilités. Les secteurs de l'eau et de l'assainissement sont régis, selon les pays, par un cadre législatif et juridique, alimenté par un ensemble de lois et de textes, d'une part, et de diverses stratégies de gestion de ces secteurs, d'autre part. Le cadre législatif et réglementaire repose sur les principaux textes suivants : le Code de l'eau, le Code de l'environnement et le Code de l'hygiène. À côté de ces textes spécifiques et de leur application, il existe un certain nombre de textes spécialisés qui réglementent les différentes activités liées de manière directe ou indirecte à ces secteurs. Parmi ces textes, on peut citer ceux qui sont liés à l'organisation de communes ou aux transferts de compétences et de ressources de l'État aux collectivités décentralisées. À ces textes nationaux, s'ajoutent les conventions internationales ratifiées par les États. Il s'agit, entre autres, de la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, de la Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant, ou pouvant entraîner, une pollution par les hydrocarbures, la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la Convention de Rio de Janeiro sur la diversité biologique, etc. La plupart des conventions internationale ratifiées par les États africains dans le domaine de l'eau et de l'assainissement énonce des principes fondamentaux qui guident l'ensemble des acteurs dans la mise en valeur des ressources en eau et de la préservation de l'environnement. Toutes ces conventions internationales viennent renforcer le cadre juridique interne, applicable pour régler les différents problèmes de ressource en eau, notamment. Les secteurs de l'eau et de l'assainissement reposent sur un ensemble de documents, de planifications et de stratégies, tels que le plan ou schéma directeur qui établit un programme de travaux. À présent, voyons quels sont les acteurs et leurs responsabilités. De nombreux pays appliquent le principe de subsidiarité aux services d'eau et d'assainissement en confiant la responsabilité du service au plus près des usagers. Le recours à ce principe positionne en général des groupes d'acteurs impliqués dans la gestion et le développement des services d'eau et d'assainissement. Plusieurs niveaux de l'administration publique participent à la gestion des secteurs de l'eau et de l'assainissement. Ils ont des compétences et des intérêts variés. L'État, à travers ses démembrements, ministères et directions techniques, est en charge de l'organisation du secteur et de la définition des règles qui seront observées par tous les acteurs, tout en s'assurant que le service est bien rendu. Dans le cadre des services mis en place via des financements nationaux, l'État peut rester propriétaire des infrastructures et transférer sa compétence à une échelle politico-administrative plus proche des usagers, ou transférer à la fois la propriété des infrastructures et sa compétence. Dans les pays africains, plusieurs ministères interviennent, à des degrés divers, dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Ce sont : le ministère en charge de l'hydraulique et de l'assainissement ; ce ministère est chargé, notamment, de la mise en oeuvre de la politique définie par le gouvernement dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, de la conception, la formulation et la mise en oeuvre des stratégies d'alimentation en eau potable et d'assainissement, dans les zones urbaines notamment. Il assure aussi la tutelle des structures publiques chargées de la distribution d'eau et de la gestion de l'assainissement. Quant au ministère chargé de l'habitat et de l'urbanisme, il est en charge de l'aménagement de l'espace urbain. Il accorde les autorisations des lotissements et des constructions, qui doivent tenir compte des exigences relatives à l'assainissement. Au sein de ce ministère, la direction de l'urbanisme s'assure, lors de l'instruction des dossiers de permis de construire, que le dispositif d'assainissement autonome est réglementaire, par exemple. Les autres ministères concernés sont ceux de la santé publique, de l'administration du territoire et de la décentralisation, qui assure la tutelle de communes, des finances, du plan et de la coopération internationale qui est en charge de l'élaboration du plan de développement économique et social et des partenariats avec les partenaires internationaux. Dans de nombreux pays, la responsabilité du service de l'eau et de l'assainissement dans les villes est confiée à une autorité politico-administrative décentralisée, la commune, qui est chargée de contractualiser avec les différents acteurs, en vue d'assurer le bon fonctionnement du service et d'atteindre les objectifs de desserte en eau potable et d'assainissement. Cette autorité responsable désigne le gestionnaire du service et définit les règles d'utilisation du service dans le cadre de la réglementation nationale en vigueur. Elle vérifie la qualité du service et prend les dispositions nécessaires à sa viabilité, en particulier elle prévoit et mobilise les financements pour réaliser les investissements de renouvellement des infrastructures et d'extension des services. L'appui technique aux collectivités locales pour exercer ces fonctions a été mis à la charge des services déconcentrés des ministères et des autres agences d'appui au développement régional. L'intervention des communes dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement s'est fait dans des cadres diversifiés : projets en coopération décentralisation, et en collaboration avec les ONG ou les services d'État. Dans les pays qui ont adopté une politique de décentralisation, les compétences dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ont été transférées aux collectivités locales. Mais dans beaucoup de cas, ce transfert ne s'est pas accompagné d'une décentralisation budgétaire. Cette situation constitue un défi important. Quant à la participation des acteurs locaux à la planification, budgétisation et mise en oeuvre des programmes, nombre des pays africains se sont dotés de procédures. Cependant, celles-ci ne sont pas appliquées de manière systématique. La gestion du service de l'eau et de l'assainissement peut être déléguée par l'autorité responsable à un gestionnaire du service, qui peut être une entreprise publique ou privée, un petit entrepreneur ou un groupement d'intérêt économique. Il est également possible que l'autorité responsable décide d'exploiter le service directement avec son personnel technique et administratif. Les usagers sont les bénéficiaires du service, en contrepartie duquel ils payent un prix, le tarif de l'eau ou la redevance pour l'assainissement, qui permet de contribuer au recouvrement des coûts d'exploitation et de renouvellement. Le paiement du service est très généralement proportionnel au volume d'eau consommé, par exemple, et plus rarement forfaitaire. Les usagers doivent respecter les règles d'utilisation, même s'ils n'ont pas toujours de contrat d'abonnement. Ils ont, en retour, le droit d'être informés sur la gestion du service. Certains acteurs non gouvernementaux interviennent dans le domaine de l'eau et de l'assainissement en milieu urbain. Leurs activités concernent principalement les services d'appui, notamment pour le renforcement des capacités, mais peuvent également inclure des réalisations physiques, à travers la conception et l'exécution des projets, ainsi que l'appui financier. Les acteurs de base, associations de quartier ou organisations communautaires, font partie de la vie sociale des résidents urbains. Il s'agit généralement de personnes regroupées ou séparées, réunies sur la base d'affinités ou d'intérêts communs. Le cadre de vie et les activités développées au sein des quartiers représentent un intérêt majeur pour les résidents. La salubrité, de manière générale, et plus particulièrement la gestion des déchets solides, la gestion des déchets liquides, les problèmes de sécurité, les activités sportives et culturelles sont autant de préoccupations mobilisatrices. Ces acteurs ont joué un rôle majeur dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes et projets. Ils sont considérés comme des relais communautaires pour l'animation et la sensibilisation des populations, et ont bénéficié, par conséquent, d'une formation appropriée. Comme nous l'avons souligné plus haut, la gestion du service de l'eau et de l'assainissement dans les villes peut être déléguée par l'autorité responsable à une entreprise privée, un petit entrepreneur, ou à un groupement d'intérêt économique. Ces secteurs privés regroupent aussi les bureaux d'études, dont les activités s'étendent à la conception et à la mise en oeuvre de projets. Conception, dimensionnement, supervision des travaux, en passant par la formation et la sensibilisation, les bureaux d'études sont des acteurs importants dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Ils disposent de compétences et de bonnes connaissances des réalités locales. Quant aux entreprises, elles ont des domaines d'intervention multiples, par exemple la réalisation de réseaux d'égouts, de stations de relèvement, d'ouvrages épurateurs collectifs, des fosses septiques, etc. Tout comme dans les autres domaines, le secteur informel existe aussi dans l'assainissement et dans l'eau : il s'agit le plus souvent des structures de vidange et des revendeurs d'eau. Quant aux partenaires au développement bilatéral ou multilatéral, ils sont, par le biais des subventions publiques, une alternative relativement classique pour soutenir des capacités locales de financement insuffisantes. Suivant la taille de la collectivité locale et de l'investissement, ces financements peuvent prendre la forme de dons ou de prêts plus ou moins bonifiés. Enfin, la coopération décentralisée fournit également des subventions à destination directe de ses homologues. Suivant les cas, la collectivité des pays développés peut également fournir une expertise technique, en mobilisant ses propres agents, ou en contractant des experts indépendants. Nous pouvons conclure en disant que la plupart des pays africains s'est dotée d'un cadre législatif réglementaire, ainsi que des schémas politiques et stratégiques. La mise en oeuvre de ces textes se fait dans un cadre institutionnel, où les acteurs concernés assument des responsabilités. Malheureusement, ces efforts n'étant pas suivis des mesures d'accompagnement effectif, ceux-ci sont inconnus de l'ensemble des usagers. Certains textes sont insuffisants ou ignorés par les usagers et autres acteurs. Ainsi, la plupart des textes et lois concernant l'environnement, en général, et la gestion de l'eau et de l'assainissement, en particulier, ne peut pas être appliquée, malgré le fait qu'ils soient déjà en vigueur. En plus, les campagnes d'information, de sensibilisation et de communication sont rares, et toutes les communes ne disposent pas encore des ressources humaines et financières nécessaires pour assumer les responsabilités qui leur ont été transférées dans le cadre de la décentralisation. Au revoir, et à la prochaine leçon sur les définitions et les fonctions de l'agriculture urbaine.
